Connaissances juridiques de base

Le tuteur a un rôle à jouer dans différentes procédures juridiques où les enfants privés de soins parentaux peuvent se retrouver. De manière générale, le tuteur doit :

  • informer l’enfant de son droit à des conseils et à une représentation juridiques,
  • veiller à ce qu’un représentant légal soit désigné et à ce que des conseils juridiques
    gratuits soient dispensés à l’enfant lorsque celui-ci y a droit,
  • suivre le travail des professionnels fournissant une assistance juridique à l’enfant
    et assurant sa représentation,
  • faciliter, si nécessaire, la communication entre l’enfant et ces professionnels, notamment
    en prenant des mesures pour obtenir la présence d’un interprète qualifié,
  • au besoin, accompagner l’enfant et participer activement aux entretiens et auditions
    auxquels il est convié.
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En plus de ces missions générales, le tuteur peut également jouer un rôle plus spécifique en fonction du type de procédure et de la situation particulière de l’enfant. Il peut s’agir de procédures administratives, civiles et pénales particulières1. Afin de pouvoir suivre l’évolution des procédures légales auxquelles l’enfant participe (et d’assumer votre responsabilité pour le bien-être de l’enfant), il est très important que vous ayez des connaissances générales sur la protection des enfants, la législation et la politique migratoires, en Europe en général, et dans votre pays plus précisément.

Assurez-vous d’acquérir des connaissances générales sur :

  • la tutelle,
  • la protection internationale et le permis de séjour,
  • l’accueil et l’hébergement,
  • les autres procédures civiles et pénales,
  • la confidentialité et la protection des données.
  • Informations

    Europe

    Les programmes de la direction générale de la migration et des affaires intérieures de la Commission européenne concernent, entre autres, les migrations et l’asile, et les questions liées aux migrations légales et irrégulières, à l’intégration, à la réadmission et au retour. Des informations sur ces programmes peuvent être trouvées ici.

    Des informations sur le règlement général de protection des données de l’UE (PIBR) peuvent être trouvées ici.

    Grèce

    Le ministère de la politique migratoire met à la disposition des demandeurs d’asile et des réfugiés présents en Grèce des connaissances juridiques de base ici.Les connaissances juridiques de base sur les mineurs non accompagnés en Grèce peuvent être trouvées ici. Les connaissances juridiques de base relatives aux personnes en détention sont disponibles ici. D’autres informations précieuses pour les demandeurs d’asile et les réfugiés en Grèce sont fournies par le HCR et peuvent être trouvées ici.

    Pays-Bas

    Des informations générales sur le système d’asile néerlandais peuvent être trouvées sur le site internetdu service de l’immigration et de la naturalisation du ministère de la justice et de la sécurité.

  • Formation et outils

     
    Un outil : le référentiel de connaissances du tuteur

    Le service écossais de la tutelle a mis au point en 2013 un manuel pratiquequi comprend un référentiel de connaissances utiles pour les tuteurs à l’annexe 4 (pages 90-94).
     

  • Bonnes pratiques

    Pays-Bas

    Nidos assure la formation des tuteurs sur les connaissances juridiques de base relatives à la tutelle, à la protection internationale et au permis de séjour, aux autres procédures civiles et pénales et à la protection de la vie privée et des données. Les tuteurs bénéficient également d’une formation sur la défense des besoins de l’enfant devant les tribunaux. Les tuteurs peuvent consulter un service d’assistance juridique interne et utiliser un fichier électronique qui les aide à suivre l’évolution des procédures dans lesquelles l’enfant est impliqué.