Faciliter la participation des enfants

En tant que défenseur de l’intérêt supérieur de l’enfant, le tuteur doit aider l’en¬fant à prendre part à toutes les prises de décision le concernant, en veillant à ce que les autorités respectent son droit d’être entendu et prennent en considération son opinion comme il se doit.
Au besoin, le tuteur devra s’exprimer au nom de l’enfant et faire connaître son point de vue. Pour ce faire, le tuteur doit systématiquement consulter l’enfant.
Afin de renforcer la participation de l’enfant, le tuteur devra l’aider à se faire sa propre opinion en le tenant dûment informé de tout ce qui le concerne, en tenant compte de son âge et de sa maturité1.

La participation effective des enfants est une garantie de qualité essentielle pour le système de tutelle. Cela devra également inclure la prise en compte de l’opinion de l’enfant et permettre à un enfant de déposer une plainte ou de consulter une personne de confiance.

  • Avisde l'enfant

    Introduction

    Le droit de l’enfant à être entendu est un droit individuel, mais c’est aussi un droit collectif pour les groupes d’enfants. Dans la pratique, cela signifie que l’enfant a le droit d’être entendu en tant qu’individu dans tous les domaines qui l’affectent, mais cela signifie également que les États membres de l’UE, de même que les autres acteurs, ont la responsabilité d’écouter les groupes d’enfants et de prendre en compte de leur expérience, par exemple, lors de la l’organisation de services tels que l’accueil des mineurs non accompagnés.

    Toutefois la participation est plutôt l’exception que la règle dans les systèmes européens de prise en charge des mineurs non accompagnés. Ceci est, premièrement, dû au fait que cette catégorie d’usagers est souvent répartie entre plusieurs organismes sur le territoire de chaque pays et qu’à cause de cela, une collecte structurée des informations de suivi n’est pas toujours possible puisqu’elle peut être effectuée par plusieurs responsables différents. Une deuxième raison tient au fait que cette catégorie d’usagers n’est en elle-même pas facilement accessible, à cause de difficultés linguistiques, de barrières culturelles et de déplacements fréquents. Par conséquent, la collecte des informations de suivi est plus difficile que pour les autres catégories de mineurs, par exemple, en ce qui concerne leur prise en charge de base.

    En outre, il est capital que les personnes qui travaillent avec les enfants les impliquent convenablement, et comprennent au mieux leur contexte, leur bien-être, leur besoin de soutien, leur situation et leurs projets d’avenir. Premièrement, c’est important parce que cela permet de travailler sur la relation avec l’enfant et de proposer un projet d’accompagnement efficace. Deuxièmement, cela permet de proposer des recommandations en vue d’une amélioration générale de la prise en charge des enfants 2.

    Formation et outils

    Un outil : le classeur du mineur primo-arrivant

    C’est un outil pratique pour travailler sur l’identité et la projection dans l’avenir, tout en offrant la possibilité de pratiquer la langue et d’apprendre des concepts importants. Ce classeur est disponible en anglais, suédois etand danois.

    Autres documents pratiques pour les professionnels travaillant avec des mineurs non accompagnés en suédois(Par la Municipalité de Strömsund, Suède).

    Un outil de recueil des opinions des enfants sur les services de protection et d’accueil

    Depuis le 2009 aux Pays-Bas, Nidos a recours à des recherches universitaires fondées sur des entretiens semi-structurés complétés par des questionnaires internationaux sur le bien-être, sur des entretiens conduits auprès des enfants par des étudiants en position de semi-pairs, sur des méthodes de discussion de groupe telles que les World Cafés, ainsi que les fiches d’évaluation et les formations annuelles des tuteurs à l’entretien transculturel.

    Leurs résultats sont intégrés dans les nouveaux dispositifs destinés à améliorer les perspectives des mineurs non accompagnés ainsi que la défense de leurs intérêts. Différents instruments sont décrits dans un guide (2014) destiné à faciliter le recueil des points de vue des enfants sur les services de protection et d’accueil. Cet outil peut être utilisé par les tuteurs, les travailleurs sociaux, les familles d’accueil, les éducateurs ou tout autre professionnel travaillant avec des mineurs non accompagnés. On peut consulter ce guide ici.

    Guide d’évaluation des services de tutelle

    Nidos aux Pays-Bas a conçu une fiche d’évaluation qui peut être remplie par l’enfant à la fin de la tutelle. On peut consulter ce guide ici.

    Manuel de formation sur la mise en œuvre des droits de l’enfant

    SOS Villages d’Enfants International a mis au point le manuel de formation « Réaliser les droits de l’enfant » (2015) pour les professionnels qui travaillent avec des enfants dans des structures de prise en charge alternative. Ce manuel est disponible ici

    Guide de facilitation de la participation des enfants

    Le projet « Seul en Finlande » (Yksin Suomessa) a produit des documents de référence sur la facilitation de la participation des enfants, tels que des checklists, des procédures et des jeux en finnois. On peut consulter ce guide ici.

    Bonnes pratiques

    Finlande

    La Croix-Rouge finlandaise accompagne les anciens mineurs non accompagnés qui sont devenus majeurs et ont obtenu leur permis de séjour. Les membres de la « Young Influencers Team » (équipe de jeunes influenceurs) discute des questions qu’ils jugent importantes et recueillent les opinions de leurs pairs. Ils les aident à exprimer leur potentiel et leur capacité d’agir, les encouragent, les soutiennent et s’assurent qu’ils sont entendus dans divers contextes (médias, recherche, discussions publiques). Ils sensibilisent également les décideurs aux difficultés rencontrées par les mineurs non accompagnés pendant leur processus d’intégration. Le personnel de la Croix-Rouge aide l’équipe des jeunes influenceurs en facilitant leur accès aux lieux où ils peuvent transmettre leur message.

  • Réclamations

    Introduction

    La participation effective des enfants est une garantie de qualité essentielle pour un système de tutelle. Cette participation devra également inclure la possibilité pour un enfant de soumettre une réclamation. Il est très important pour un tuteur d’expliquer aux enfants comment ils peuvent soumettre une réclamation s’ils ne sont vraiment pas satisfaits de quelque chose.

    Informations

    Aux Pays-Bas, les institutions de tutelle sont tenues par la Loi d’établir une procédure de réclamation indépendante. Une Commission des réclamations est composée d’au moins trois personnes indépendantes qui ne sont pas employées par l’Organisation elle-même. La procédure de dépôt de réclamation contre Nidos (l’institution nationale de tutelle pour les mineurs non accompagnés aux Pays-Bas) est disponible ici(en Néerlandais, Français Portugais Arabe et Somali).

    Des informations pour les tuteurs finlandais sur les possibilités de réclamation pour les mineurs non accompagnés dans la phase de demande d’asile sont disponibles (en finnois) ici. Pour les mineurs non accompagnés dans leur phase d’intégration, ces informations peuvent être trouvées ici.

    En Grèce, les mineurs non accompagnés qui veulent déposer une réclamation, ont le droit de le faire auprès du Procureur général.

    Bonnes pratiques

    Pays-Bas

    Aux Pays-Bas, l’institution de tutelle NIDOS cherche à promouvoir et à faciliter la participation de l’enfant au suivi et à l’évaluation des services de tutelle.
    Les enfants se voient donner la possibilité d’exprimer leur opinion de différentes manières :

    • Ils parlent de leurs expériences et donnent leur point de vue lors de réunions et dans des enquêtes sur leur bien-être organisées chaque année par l’autorité de tutelle.
    • À la fin d’une période de tutelle, ils remplissent un formulaire d’évaluation des performances de leur tuteur et d’évaluation de la mise en œuvre de leur projet individualisé.

    • Ils ont la possibilité d’introduire une plainte contre leur tuteur en cas de violation de leurs droits ou s’ils estiment que leurs besoins ne sont pas satisfaits. Les institutions de tutelle sont légalement tenues de mettre en place une procédure indépendante pour le dépôt et l’examen des plaintes. La commission chargée d’examiner les plaintes comporte au moins trois personnes indépendantes non employées par l’organisme lui-même.

    Afin de s’assurer que les enfants sont correctement informés, et afin de faciliter leur participation, l’autorité de tutelle a élaboré un dossier de présentation contenant toutes les informations utiles sur la tutelle, y compris sur la procédure de dépôt de réclamation. Les informations sont fournies dans les langues parlées par les enfants 3.

    Nidos a également commencé à recourir à des médiateurs interculturels en 2016. Cela s’est avéré très utile. Nidos mettra au point un programme éducatif sur la médiation culturelle (en Néerlandais) en 2018-2020.

  • Personne de confiance

    Si les enfants ne se sentent pas en sécurité, par exemple à l’école ou à la maison, il est important pour eux de pouvoir se confier à quelqu’un et d’en parler. En tant que tuteur, il est important que vous leur expliquiez qu’ils doivent pouvoir parler à quelqu’un en qui ils ont confiance. Cela peut être une personne dans leur réseau de connaissances, leur tuteur ou quelqu’un d’autre qu’ils connaissent.